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L'ERNMT intègre la pollution des sols




D'ici à 2018, l'État des risques doit informer l'acquéreur ou le locataire d'une pollution passée ou d'un risque à venir.

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La taxation des plus-values immobilières des non-résidents




tergiversation législative et jurisprudentielle en lien avec les plus-values immobilières patrimoniales des non-résidentsil brosse l'état l'état...

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