LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE?

14 mars 2019

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ?

La première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à la date convenue dans le contrat de location. Le locataire doit utiliser le logement en «bon père de famille», utiliser paisiblement les locaux loués.

Il doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l'immeuble sans créer de troubles au voisinage.
Aucune liste de troubles de voisinage n'existe mais on peut noter des agissements reconnus par les tribunaux concernant les chiens méchants, les bruits répétitifs, les comportements violents, les menaces et les odeurs nauséabondes. Le locataire est responsable des troubles causés par lui-même et les occupants du logement et ces troubles peuvent entraîner une résiliation du bail. Le locataire doit s'assurer que les animaux domestiques qu'il possède n'entraînent aucune nuisance.

Le locataire a l'obligation envers le propriétaire de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.
Le locataire doit également respecter la destination des lieux, c'est-à-dire l'usage prévu dans son contrat de location (résidence principale par exemple, à titre d'habitation et non à titre professionnel…).

Sans l'autorisation du propriétaire, le locataire ne peut pas sous-louer son logement.

source: locservice.fr

En cliquant sur "J'accepte", vous autorisez l'utilisation de cookies afin de vous assurer une experience optimale sur ce site.

En savoir plus J'accepte